Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié, fixant la liste des établissements ou organismes dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les barèmes fixés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé sont modifiés comme suit :

Art. 2. - L'arrêté du 30 septembre 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière et au montant du cautionnement imposé à ces agents est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2001.